Les spécificités des produits «charia compatibles»

Le fonctionnement de la finance islamique est très encadré.

Aussi vieille que l’islam, la finance islamique prohibe le versement d’intérêts, la spéculation et les placements dans les secteurs «illicites», c’est-à-dire le jeu, l’alcool et la prostitution. Les capitaux brassés selon les principes islamiques s’élèvent aujourd’hui à 700 milliards de dollars à travers le monde. La finance islamique est sortie renforcée de la crise du subprime, car elle est restée à l’écart des produits les plus sophistiqués du marché américain. Mais au quotidien, son fonctionnement est très encadré, et le nombre de produits proposés est limité.

• Exemple de prêt immobilier «charia compatible» Pour acheter un logement sans passer par un crédit hypothécaire classique, qui oblige à verser des intérêts, l’emprunteur passe par une banque islamique qui achète le bien immobilier à sa place.Ensuite, la banque signe un contrat avec l’emprunteur, qui précise les conditions d’utilisation du bien : location sur plusieurs années, assortie d’une promesse d’achat, ou achat avec versements échelonnés. Prohibés, les intérêts fixes ou variables sont remplacés par un prix final majoré de la marge bénéficiaire de la banque.

• Crédit à une entreprise Les entreprises qui souhaitent emprunter de l’argent à la banque doivent signer un contrat très précis. Si les sommes avancées servent à acheter des machines ou des équipements, la banque achète les biens visés, puis les revend à l’emprunteur à un prix majoré, dont les versements sont échelonnés dans le temps. La banque peut aussi considérer l’emprunteur comme un simple usufruitier du bien. Si l’entreprise veut des liquidités pour mener à bien un projet à court ou moyen terme, la banque lui avance les fonds, et récupère, par contrat, une partie des profits réalisés par l’entreprise grâce à ce projet.

L’obligation islamique ou «sukuk» Très en vogue, l’obligation islamique ou «sukuk» peut être émise par un État ou une entreprise. Elle doit être gagée sur un actif, un bien immobilier ou une part dans une entreprise jugée «licite». Le «sukuk» est l’équivalent islamique des ABS, les «Asset-Backed Securities». Contrairement à une obligation classique, le souscripteur ne touche pas un intérêt fixe, connu à l’avance, mais une part du profit réalisé grâce à l’apport de capitaux, dont le détail est fixé par contrat. Si l’opération tourne mal, le prêteur ne touche aucune rémunération. Il prend ainsi part au risque couru.

Les attentes des Musulmans de France pour acheter un logement – Sondage

RIBH publie les résultats du sondage mis en ligne du 24 mars au 26 avril 2010.
Ce sondage s’inscrivait dans le cadre des efforts visant à proposer en France un financement immobilier conforme à la Charia. Le but du sondage était de mieux connaître les attentes et les objectifs des Musulmans de France, si la possibilité leur est donnée de financer l’achat de leur logement à travers un financement halal. Ce sondage s’adressait aux Musulmans résidents en France (qu’ils aient ou non la nationalité française).194 personnes ont participé au sondage, certains participants ayant choisi de ne pas répondre à toutes les questions. Nous publions les résultats tels qu’ils ont été enregistrés.

L’achat d’un logement est-il aujourd’hui pour vous prioritaire ?

Si on vous propose un financement immobilier islamique, opteriez vous pour l’achat d’un logement neuf ou ancien ?

Souhaitez vous acheter un appartement ou une maison individuelle ?

Souhaitez vous acheter en région parisienne ou en province ?

Budget – Tranche de prix

Montant de votre apport initial

Montant maximum mensualité

Merci aux personnes qui ont bien voulu répondre au questionnaire.

Source :

http://ribh.wordpress.com/2010/03/24/sondage-achat-logement-france/

banques islamiques, Belgique, Charia, charia compatible, crédit, crédit immobilier, finance, finance éthique, Finance Islamique, financement, France, halal, Home Finance, idjar, ijar, Ijara, immobilier, Islam, islamic banking, islamic finance, logement, Maghreb, micro-finance, Microfinance, microfinance islamique, moucharaka, moudharaba, mourabaha, murabaha, riba, Sharia, sharia board, sharia finance, shariah, sondage, Sukuk, Takaful, tamwil, Tamwil Islami, usure

L'immobilier " charia compatible " est enfin déverrouillé

Prisé de longue date par des investisseurs islamiques désireux de diversifier leurs portefeuilles, cet actif profite de récentes instructions fiscales.

En pleine débâcle des marchés, les regards se tournent vers la finance islamique. Des actifs estimés à 500 milliards de dollars, qui pourraient doubler d’ici à deux ans…, cette perspective n’a pas laissé de marbre l’industrie financière qui tente d’attirer à elle ces investisseurs soucieux de placer leurs liquidités dans le strict respect des principes édictés par le Coran.



Si, en France, l’hôtellerie de prestige reste particulièrement recherchée par les émirats et les royaumes du Moyen-Orient, « de riches particuliers qui investissent aussi largement en fonds propres, les grands institutionnels de la région, et les banques islamiques contractent de la dette pour investir essentiellement dans l’immobilier de bureau et de commerce, développe Medhi Haroun, avocat associé chez Herbert Smith. Les opportunités de rendement offertes y sont plus séduisantes au regard d’un marché britannique devenu trop mature ».


Il y a deux ans, DTZ AM mettait ainsi en place un fonds paneuropéen pour la Dubaï Islamic Bank. Avec 150 millions d’euros de capacité d’investissement, ce fonds a déjà investi, selon les principes édictés par la charia (loi coranique), dans des immeubles de bureaux et des locaux d’activité en France et en Allemagne.
Dans la pratique, le Coran ne permet que le financement d’actifs exclusivement tangibles, ce à quoi répond l’immobilier, et proscrit tout investissement dans des sociétés liées au commerce du porc, de l’alcool, du jeu…


Lorsqu’un hôtel commercialise de l’alcool ou qu’une société de grande distribution vend de la viande porcine, « la jurisprudence islamique autorise qu’un pourcentage minime des flux (généralement inférieur à 5 %) provienne d’activités considérées comme illicites, explique Anass Patel, directeur stratégie et investissement chez DTZ AM. Ces flux sont alors isolés pour être extraits et redistribués à des associations caritatives et de bienfaisance ».



Des intérêts interdits

La loi coranique prohibe également l’usure. « L’interdiction de rémunérer le prêt d’argent, donc de percevoir ou de verser des intérêts, oblige à déplacer la relation acquéreur/créancier vers une relation investisseur/financier », explique Anass Patel. Le financement « shariah compliant » de l’immeuble impose ainsi qu’un acteur se glisse dans la relation vendeur/acquéreur.


Une société, généralement un « special purpose vehicle » (SPV), est créée afin d’acheter l’immeuble - moyennant la contraction d’un emprunt - et le revendre à l’investisseur musulman avec paiement différé du prix. C’est le principe d’achat/revente autrement appelé la « murabaha ». « Le prix de revente par le SPV correspond donc au prix de l’immeuble tel qu’il a été payé au vendeur, augmenté d’une marge », souligne Laurence Toxé, avocate associée spécialiste en fiscalité chez Norton Rose.


A l’image d’une vente à tempérament, c’est-à-dire d’une vente à crédit, l’acheteur rembourse par versements échelonnés cette société ad hoc, en pratique durant cinq à sept ans.


Si, sur un plan religieux, le mécanisme de la murabaha répond au plus juste aux impératifs de la loi islamique, sur un plan fiscal en revanche, sa pertinence est toute relative. Ici s’applique un double droit d’enregistrement sur les transactions : à la fois quand l’immeuble passe des mains du vendeur à celles de la société et quand cette dernière vend à son tour l’actif immobilier à l’investisseur final. « Pour éviter ce frottement fiscal, inhérent aux deux transferts successifs de propriété de l’immeuble, la SPV opte généralement pour le statut fiscal de marchand de biens, poursuit Laurence Toxé. La première transaction est alors exonérée de droits d’enregistrement. »


De nouveaux aménagements



Or, cette solution a également ses limites puisque pour bénéficier de ce statut, il faut répondre au moins à deux contraintes : réaliser au minimum deux opérations (conditions d’habitude) et acheter et vendre des actifs immobiliers dans le but de réaliser un profit, donc de spéculer. « Concernant le premier impératif, il est vrai que l’établissement créancier n’est pas toujours disposé à ce que le SPV abrite des opérations financées par d’autres banques, d’où la difficulté de réaliser plusieurs opérations successives », concède l’avocate de Norton Rose.


Par ailleurs, si facialement le profit existe bel et bien au niveau du SPV, il ne correspond pas économiquement pour sa plus grosse partie à la marge d’un marchand de biens, mais au prix du temps. Du coup, ce montage, bien que mis en place une dizaine de fois en France, n’était pas à l’abri de quelque requalification.


Mais dans le cadre du Haut Comité de place qui s’est tenu le 18 décembre dernier, la France, par la voix de la ministre de l’Economie Christine Lagarde, a apporté quelques aménagements et par là même positionné la place de Paris comme un partenaire de poids pour la finance islamique. « Les nouvelles instructions administratives permettent, dans le cadre d’une opération de murabaha, de présumer que les deux conditions d’habitude et de spéculation inhérentes au régime de marchand de biens sont remplies », souligne Laurence Toxé. « Et surtout, la première opération de vente d’une murabaha est exonérée des droits de mutation à titre onéreux de droit commun, pour autant que la revente soit réalisée dans les six mois », ajoute Medhi Haroun. L’investisseur islamique se trouve désormais fiscalement traité comme n’importe quel investisseur traditionnel.


C’est certain, les derniers verrous de l’immobilier « shariah compatible » ont bien sauté.

Par Valérie Riochet le 08/01/2009
www.agefi.fr

Création de l’Institut Français de Finance Islamique – IFFI

Création de l’Institut Français de Finance Islamique – IFFI
Mercredi 9 décembre, à l’occasion du IIIe Forum français de la Finance islamique, devant 300 professionnels français et étrangers, Hervé de Charette a annoncé la création de l’Institut Français de Finance Islamique (IFFI), dont il assure la présidence, avec Saleh Al Tayar, vice-président de la Chambre de Commerce Franco-arabe, comme vice-président.

Jean-Paul Laramée, directeur général de Secure Finance, est son secrétaire général et Eric Helard, conseiller de Paris et Anouar Hassoune, Vice President, Senior Credit Officer (Moody’s), ses deux secrétaires généraux adjoints.
Samir Kouradine est chargé de mission auprès du Président.

À peine né, l’institut a signé deux accords de partenariat exclusif avec le groupe Banque islamique de développement. Le premier avec la Banque elle-même (BID), qui est à la finance islamique ce que la Banque mondiale est à la finance traditionnelle, le second avec l’Islamic Research and Training Institute (IRTI), qui est sa filiale « Recherche et Formation ».

Basée à Djeddah, la BID s’aventure rarement hors de ses terres de prédilection, les pays membres de la Ligue islamique et les pays africains. C’est pourquoi la venue à Paris, pour la signature de l’accord, du Dr Mohamed Ali, président de la BID, était exceptionnelle. «J’appuie les efforts des autorités françaises pour développer la finance islamique», a affirmé Dr Ali. «Je fais confiance à la France, qui a fait de la régulation financière sa priorité, dans le cadre du G20, pour contribuer aux progrès de la finance islamique.»

La BID ne réserve pas ses prêts aux musulmans. Rien ne lui interdirait, par exemple, de financer des projets comme le Grand Paris susceptibles de profiter aux musulmans de France. Encore faut-il que la France dispose des instruments de finance islamique adéquats. Ce qui n’est pas encore le cas, au grand dam de Bercy qui rêve de faire de la place de Paris une concurrente de Londres.

Très en retard sur la Grande-Bretagne, l’Allemagne ou les États-Unis, la France se heurte à des obstacles techniques, légaux, mais aussi politiques.

«J’ai identifié trois freins en France», a indiqué Hervé de charrette à ce propos : «L’inertie française face à tout changement ; le risque de concurrence pour les banques françaises ; les craintes de la société française».

Jean-Paul Laramée, directeur général de Secure Finance, est son secrétaire général et Eric Helard, conseiller de Paris et Anouar Hassoune, Vice President, Senior Credit Officer (Moody’s), ses deux secrétaires généraux adjoints.
Samir Kouradine est chargé de mission auprès du Président.

À peine né, l’institut a signé deux accords de partenariat exclusif avec le groupe Banque islamique de développement. Le premier avec la Banque elle-même (BID), qui est à la finance islamique ce que la Banque mondiale est à la finance traditionnelle, le second avec l’Islamic Research and Training Institute (IRTI), qui est sa filiale « Recherche et Formation ».

Basée à Djeddah, la BID s’aventure rarement hors de ses terres de prédilection, les pays membres de la Ligue islamique et les pays africains. C’est pourquoi la venue à Paris, pour la signature de l’accord, du Dr Mohamed Ali, président de la BID, était exceptionnelle. «J’appuie les efforts des autorités françaises pour développer la finance islamique», a affirmé Dr Ali. «Je fais confiance à la France, qui a fait de la régulation financière sa priorité, dans le cadre du G20, pour contribuer aux progrès de la finance islamique.»

La BID ne réserve pas ses prêts aux musulmans. Rien ne lui interdirait, par exemple, de financer des projets comme le Grand Paris susceptibles de profiter aux musulmans de France. Encore faut-il que la France dispose des instruments de finance islamique adéquats. Ce qui n’est pas encore le cas, au grand dam de Bercy qui rêve de faire de la place de Paris une concurrente de Londres.

Très en retard sur la Grande-Bretagne, l’Allemagne ou les États-Unis, la France se heurte à des obstacles techniques, légaux, mais aussi politiques.

«J’ai identifié trois freins en France», a indiqué Hervé de charrette à ce propos : «L’inertie française face à tout changement ; le risque de concurrence pour les banques françaises ; les craintes de la société française»

La finance islamique, qu'est ce que c'est exactement ?

La finance islamique, en accord avec le droit musulman, est basée sur deux principes : l'interdiction de l'intérêt, aussi appelé usure et la responsabilité sociale de l'investissement. Elle lie plus étroitement la rentabilité financière d'un investissement avec les résultats du projet concret associé. L’islam interdit les transactions tant civiles que commerciales faisant recours à l'intérêt (ribâ), à la spéculation (gharar) ou au hasard (massir). La finance islamique se chiffre à 700 milliards de dollars sur le marché mondial.

Histoire

Selon une étude récente publiée par l'université de Princeton (États-Unis), l'économiste Timur Kuran a établi que les principes théoriques de la finance islamique ont une histoire relativement courte, ayant été formulés en grande partie par le théologien pakistanais Sayyid Abul Ala Maududi à partir des années 1940. Il semblerait que la première banque islamique moderne fût créée en Égypte, à Mit Ghamr aux alentours de 1963.

Les principes

Prohibition de l’intérêt

La prohibition de l’intérêt résulte du verset 275 de la deuxième sourate du Coran : « Dieu a rendu licite le commerce et illicite l’intérêt ».
Afin d’expliciter ce verset, un hadith de Mahomet expose les règles du commerce légal. Ce hadith a une portée générale parce qu’il vise six produits dits « ribawi » : or, argent, blé, froment, dattes, sel. Tout échange de produit identique (or contre or, blé contre blé) avec un avantage pour une personne constitue une opération usuraire, sauf en ce qui concerne les avantages résultant de l’échange de produits de nature différente (or contre blé).
En matière d’échanges de monnaie (argent contre argent), tout surplus tiré d’une transaction non basée sur des actifs réels et préalablement possédés par le vendeur est illicite (haram). Entrent dans cette catégorie les contrats de prêt. Concrètement, les crédits bancaires – qu’il s’agisse des crédits à la consommation ou des crédits aux entreprises – ne respectent pas cette exigence.

Les mécanismes pour éviter l'intérêt

Pour rester dans la légalité islamique, les banques islamiques et les filiales islamiques des banques conventionnelles ont développé des mécanismes juridico-financiers. Ces derniers se fondent sur des concepts nommés moudaraba, mousharaka, mourabaha, ijara.

La moudaraba permet à un promoteur de mener un projet grâce à des fonds avancés par des apporteurs de capitaux dont la clé de répartition des gains et des pertes est fixée dans le contrat. Les apporteurs de capitaux supportent entièrement les pertes, les promoteurs ne perdant que le fruit de leur travail.

Selon la Banque islamique de développement (BID), c’est une « forme de partenariat où une partie apporte les fonds et l’autre (moudarib) l’expérience et la gestion. Le bénéfice réalisé est partagé entre les deux partenaires sur une base convenue d’avance, mais les pertes en capital sont assumées par le seul bailleur de fonds ».

Son application est modulable dans la mesure où une participation dégressive est envisageable grâce à un instrument technique islamique de financement des projets, fondé sur la « participation au capital » et assorti de différents types d’arrangements pour la répartition des pertes et profits. Les partenaires (entrepreneurs, banquiers, etc.) contribuent aussi bien au capital qu’à la gestion des projets. Les bénéfices sont répartis selon des coefficients préétablis en fonction du niveau de participation au capital.

Dans la mousharaka, les partenaires apportent les fonds, mais seulement l’un d’eux dispose de la charge de la gestion du projet. Concrètement, les banques islamiques ont développé la mousharaka mutanaquissa qui consiste à participer au financement de l’acquisition notamment d’un bien immeuble (d’habitation). Une grande partie des fonds (90%) est apportée par la banque et le reste (10%) par le particulier. Le remboursement obéit à un tableau d’amortissement qui comprend, outre le capital principal, les bénéfices tirés par la banque pour cette opération.

La mourabaha est un « contrat de vente, entre un vendeur et un acheteur, par lequel ce dernier achète les biens requis par un acheteur et les lui revend à un prix majoré. Les bénéfices (marge bénéficiaire) et la période de remboursement (versements échelonnés en général) sont précisés dans un contrat initial ».

L’ijara est un mode de financement à moyen terme par lequel la banque achète des machines et des équipements puis en transfère l’usufruit au bénéficiaire pour une période durant laquelle elle conserve le titre de propriété de ces biens.
Un autre aspect de ce contrat est assimilé à une opération de crédit-bail à l'issue de laquelle le titre de propriété revient au bénéficiaire.

Le soukouk est l'équivalent islamique d'une obligation où l'intérêt devient un profit prévu à l'avance à risque quasi-nul. Cette forme d'obligation est particulièrement utilisée pour les financements immobiliers.
S’ajoute à cet ensemble de contrat, l’istisna qui s’apparente en un mode de financement à moyen terme. C’est un contrat de fabrication (ou de construction) aux termes duquel le participant (vendeur) accepte de fournir à l’acheteur, dans un certain délai et à un prix convenu, des biens spécifiés après leur fabrication (construction) conformément au cahier des charges.
Les secteurs d’investissement illicites

Outre ces contrats, il existe des exigences quant à la nature de l’activité dans laquelle un investissement demeure conforme à la charia. Ainsi, les jeux de hasard, les activités en relation avec l’alcool, avec l’élevage porcin ou encore avec l’armement, avec l’industrie cinématographique suscitant ou suggérant la débauche ou la déchéance de l’être humain constituent des secteurs d’investissement prohibés.

La supervision des investissements se déroule de deux manières. La première est d’ordre individuel dans le sens où tout musulman est censé ne pas investir ses fonds dans les industries non compatibles avec son éthique.

La seconde est d’ordre institutionnel ou organisationnel puisque les banques et les fonds d’investissements islamiques sont composés, outre d’un conseil d'administration et d’une assemblée générale, d’un comité de supervision ou d’éthique (Sharia Board) dont les membres sont indépendants. Ainsi, les participations dans les sociétés évoluant dans les domaines illicites encourent une réprobation de ces comités.

Similitudes avec l'ancienne tradition chrétienne

Dans son interdiction de prélever des intérêts, l'islam rappelle l'ancienne tradition chrétienne qui a été intégrée dans la théologie de Saint Thomas d'Aquin qui s'appuyait sur les enseignements d'Aristote selon lequel l'argent ne peut pas produire d'enfants. Le prélèvement d'intérêts est caractérisé comme un moyen injuste, déshonorant et contre nature d'accaparer le bien d'autrui. Mais depuis la Réforme protestante, par la voix de Jean Calvin en particulier, l'interdit du prêt à intérêt a été aboli progressivement dans les pays européens ou occidentaux. Chaque intérêt ou profit supplémentaire sur un capital emprunté est interdit. L'intérêt est seulement légitimé quand il y a une raison extérieure au crédit, par exemple un risque de perte de la somme prêtée

Le secteur de la finance islamique

La finance islamique dans le monde

L'encours de la finance islamique dans le monde est estimé entre 600 et 800 milliards de dollars en 2006 ou 2007 et pourrait atteindre 1000 milliards en 2010, selon des prévisions publiées en 2008.

Il a progressé rapidement de 2003 à 2007 (+15% par an), soutenu par les revenus des pays du golfe Persique et d'Asie du Sud-Est, en fort développement économique sur la période, les rapatriements de fonds moyen-orientaux après les attentats du 11 septembre 2001 et la montée de la conscience religieuse islamique.

Alors que 25% de la population mondiale est de confession musulmane, certains estiment que 40 % à 50% de leur épargne sera gérée par la finance islamique d'ici 8 à 10 ans, contre 10 % vers 2007.

Les principales banques islamiques dans le monde sont, par ordre de taille décroissante d'encours en 20066 : Al Rajhi Bank (Arabie saoudite), la Kuwait Finance House (Koweït), la Dubai Islamic Bank (Dubaï), l'Abu Dhabi Islamic Bank (Émirats arabes unis), et la Bank Al Jazira (Arabie saoudite). En Algérie, Al Baraka Bank est une banque islamique. Meezan Bank est une des banques islamiques du Pakistan. En Tunisie, Banque Zitouna est la seule banque islamique.

La finance islamique au Royaume-Uni

En Europe, c'est au Royaume-Uni que s'est développée la première industrie de la finance islamique.
La législation britannique tient compte de la taxation des opérations de financement islamiques afin d’éviter un effet de double taxation. Les montages de financements des banques islamiques sont généralement structurés de telle manière que plusieurs transferts de propriété sont nécessaires (la banque ou sa filiale achète un bien qu’elle revend avec une marge ou loue avec une option d’achat), chaque transfert de propriété supposant un droit de mutation (une taxation).

L'autorité financière britannique FSA (Financial Services Authority) a facilité l'intégration de banques islamiques en Grande-Bretagne. En 2004, l’Islamic Bank of Britain a été agréée par les autorités britanniques (voir le site de la Financial Service Authority).

Le système bancaire britannique compte, en 2008, trois banques pleinement islamiques6 : l’Islamic bank of Britain, l’European Islamic Investment Bank et la Bank of London and Middle East.

La finance islamique en France

En 2008, la France est considérée comme plus réservée que le Royaume-Uni, l'Allemagne ou la Suisse en matière de finance islamique.

Le cadre juridique français ne se prête pas aux montages de la finance islamique par la double taxation qui peut concerner la TVA (dans le cas de la vente de biens), le droit de mutation (dans le cas de transaction foncière) ou le droit d'enregistrement (dans le cas de cession de parts de SCI).

Le marché français se limite donc, début 2008, à quelques opérations sous forme de mourabaha sur le marché des entreprises.

2008 voit néanmoins la France accueillir avec intérêt la finance islamique notamment avec une première initiative réussie sur l'île de la Réunion où la Société Générale a élaboré un produit financier sharia-compliant, qu'elle a distribué via sa filiale la BFCOI, une table ronde au Sénat consacrée à la finance islamique et un engagement personnel de Christine Lagarde, ministre de l'Économie et des Finances.

Compte tenu de l'intérêt suscité par ce phénomène et la complexité qui l'accompagne, on peut dorénavant, à l'instar du Royaume-Uni, suivre en France une formation spécifique à l'Ecole de Management Strasbourg ainsi qu'à l'Université Paris-Dauphine.

La finance islamique dans le Golfe Persique

Les banques islamiques représentent, en 2008, moins de 20% des encours en moyenne des secteurs bancaires dans le Golfe Persique.

Les cinq premières banques islamiques du Golfe Persique sont, au 30 juin 2008 :

Al-Rajhi Bank (Arabie saoudite) :40 milliards de dollars d'actifs fin juin 2008,
Kuwait Finance House (Koweït) : 38,7 milliards,
Dubai Islamic Bank (Émirats arabes unis) : 24,9 milliards,
Abu Dabi Islamic Bank (Émirats arabes unis) : 13,1 milliards,
Albaraka Banking Group (Bahreïn) : 11,1 milliards.

cf :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Finance_islamique