vendredi 10 décembre 2010

Thèse: La finance islamique et l'immobilier en France

Mémoire portant sur le fonctionnement particulier de la finance islamique régie par la loi islamique et qui se développe récemment en France dans le domaine de l'immobilier. (pdf)
Ecrit en 2008; 18500 mots; 17 sources; 14,95 €
Résumé:
Totalement inconnue du grand public il y a tout juste une décennie, la finance islamique accapare toutes les attentions depuis quelques temps. Forte d'une croissance à deux chiffres et de considérables avoirs, liés aux recettes pétrolières, cette nouvelle industrie financière suscite la curiosité du grand public et l'intérêt des professionnels et des gouvernements occidentaux. En Europe, la Grande-Bretagne est considérée comme le précurseur en matière de finance islamique. Comme son nom l'indique la finance islamique est une finance qui veut rester conforme aux préceptes de la charia, ou loi islamique.

I) Evolution et fondements de la finance islamique
II) Financements islamiques
III) Particularités et développement de la finance islamique
IV) Possibilités de développement de la finance islamique en France : cas du marché de l'immobilier
Extrait du document:
Existant depuis une quarantaine d'années, la finance islamique est un phénomène relativement récent et méconnu dans le monde occidental et en France. Au moment où certains appellent à une autre finance, plus éthique et plus responsable, la finance islamique qui refuse toute forme de spéculation ou de gains non basés sur une prise de risque
économique, peut se présenter comme une alternative possible et éthique à certains mécanismes de la finance conventionnelle.
L'abondance de liquidités chez les états du golfe persiques et l'hardiesse de la politique anglaise pour attirer ces liquidités, poussent les autorités françaises à vouloir adapter les systèmes fiscal et juridique aux produits liés à la finance islamique. Sans avoir de réel retour d'expérience sur le secteur, le marché de l'immobilier en France en financement islamique offre de réelles possibilités de développement et de croissance. L'intérêt
des musulmans de France est manifeste pour l'apparition de banque de détail dans l'Hexagone. L'intérêt pour un Etablissement bancaire de développer une activité de finance islamique n'est plus à démontrer. Les propos tenus récemment par Christine Lagarde devraient inciter les
banques françaises, qui disposent en finance islamique d'une réelle expertise acquise sur les marchés internationaux, à mener une réflexion sur le sujet et à lever les dernières réticences qui subsistent.

Acheter : http://www.academon.fr/Mémoire-ou-thèse-La-finance-islamique-et-l'immobilier-en-France/12403

Finance islamique et immobilier : à télécharger

http://www.herbertsmith.com/NR/rdonlyres/2724ED2A-2F84-4362-B6E2-A3F5B147470B/0/ClubPierre_n16_171208.pdf

Finance islamique et immobilier : enjeux et opportunités

Organisé par le Cabinet juridique Herbert Smith, le « Club Pierre » est une manifestation bimestrielle qui a vocation à informer les professionnels de l’Immobilier sur les évolutions juridiques et fiscales propres à leur domaine d’intervention sur un sujet d’actualité.
Support de l’édition « Club Pierre » organisée en décembre 2008, le document ci-après présente les applications de la finance islamique dans le secteur immobilier, dont il passe notamment en revue les principes, les techniques et les implications légales et financières.
Téléchargement sur : http://ribh.wordpress.com/2009/07/02/club-pierre/
Source : http://ribh.wordpress.com/2009/07/02/club-pierre/

Banque islamique : mode d'emploi

Entretien avec Imane Karich, spécialiste du système financier islamique

La finance islamique vous intéresse mais vous n'en saisissez pas toutes les subtilités ou des termes la caractérisant ne vous parlent franchement pas. Saphirnews a posé quelques questions pour vous éclairer à Imane Karich, spécialiste de la finance islamique et auteur d'un ouvrage intitulé "Finances et islam" (Le Savoir, 2004). Entretien.


Saphirnews : A quoi correspondent les différents instruments de la banque islamique ? (mourabaha, moucharaka, salam, moudaraba, ijara)

mane Karich : La Mousharaka et la Moudharaba sont les deux produits de base de la finance islamique car basés sur le principe de partage des pertes et profits. Ce sont des contrats de participation qui mettent en relation deux parties. 
Dans la moudharaba, l'une des parties apporte les fonds (Rab al Mal) et l'autre partie apporte son savoir (entrepreneur). Le profit du contrat n'est pas déterminé et dépend de l'activité du projet. Seule la quote part, c'est-à-dire la manière dont ce profit sera divisée entre les parties, doit etre prédéfinie dans le contrat. 
Dans la mousharaka, les deux parties s'associent en apportant chacune tant les fonds que leur expertise. Le profit éventuel est partagé selon leur apport financier. 

La Murabaha est une forme particulière de contrat de vente d'un bien réel (tout bien sauf l'argent qui n'a pas de valeur réelle). Le vendeur octroie une facilité de paiement à l'acheteur. Cette facilité doit être définie dans le contrat, et l'acheteur connaît le prix d'achat du bien et négocie avec le vendeur la marge bénéficiaire. 

Le contrat de ijara est un contrat de location. Aujourd'hui, il est associé à un contrat de vente qui vient s'ajouter en fin du contrat de location. Ceci est alors équivalent au contrat de leasing contemporain.

Concrètement, que peut faire un musulman européen qui souhaiterait acquérir un bien immobilier tout en respectant ses principes islamiques ?

I. K. : Je ne connais pas la situation de la France, mais en Belgique, les possibilités d'acquisition immobilière conformes aux principes de l'Islam sont aujourd'hui limitées. 
Soit il faut faire appel à un crédit conventionnel en se basant sur la fatwa du majliss européen, qui est très contestée, soit faire appel à une vente en viager, sous la condition que la période de remboursement soit prédeterminée dans le contrat ( et ne pas dépendre de la mort de la partie vendeuse). Cependant, il peut être stipulé dans le contrat que si le vendeur décède avant la fin de cette période, le vendeur annule la dette de l'acheteur. 
De plus en plus de personnes font appel à la tontine : système qui permet à un ensemble de personnes de mettre en commun une certaine somme sur une période définie et à une fréquence définie. Chaque personne a droit à tour de rôle à la somme totale.

Quelles possibilités de placements financiers offrent les banques islamiques ?

I. K. : Il existe diverses formes de placement financier actuellement. Principalement via des fonds de placement. Autrefois essentiellement composés uniquement d'actions, ils sont de plus en plus sophistiqués et certains permettent par exemple de protéger le placement initial, tout en restant conformes aux principes islamiques. 

Quels sont les principes fondamentaux régissant la finance islamique ?

I. K. : L'équité, la justice sociale et la participation des différentes parties. Le rejet de toute source de création de richesse injustifiée, dont l'intérêt, car l'argent n'est pas un bien que l'on peut vendre, acheter ou sur lequel on peut donner un prix. 
Enfin, l'interdiction du gharar : éviter dans un contrat qu'il n'y ait des éléments flous, inconnus, ou dépendants d'un événement ultérieur. 

Enfin, que sont les Shariah Board ?

I. K. : Les sharia board sont la particularité des banques islamiques : ce sont des comités indépendants de savants versés tant dans la finance que dans les sciences religieuses et qui contrôlent la conformité de l'organisation de la banque, de ses produits, techniques, etc., aux principes islamiques. Ce contrôle est continu, à l'initiation du contrat mais également durant toute sa durée de vie.

Source : http://www.saphirnews.com/Banque-islamique-mode-d-emploi_a8676.html

jeudi 9 décembre 2010

Des accords des autorités en Algérie

Article paru dans Le Maghreb
Le président de la COSOB, M. Smaïl Nordine reconnaît que son institution " a donné en 2010 un visa pour Alliance-assurances et un autre Maghreb leasing Algérie (MLA) qui appartient à un investisseur étranger pour la levée d'un emprunt obligataire de deux milliards de dinars et ouvrir le capital après en s'engageant de rentrer en bourse en 2011. L'opération est en cours et est garantie financièrement par des établissements financiers algériens ". Quant au débat à propos de la finance islamique, le président de la commission de surveillance des opérations en Bourse pense " qu'actuellement c'est un sujet en débat qui a été entamé. En Algérie, il y a deux banques, Al Baraka banque et Salam qui exploitent ce créneau " et de reconnaître qu' " Il y a une demande ici en Algérie et c'est ça qui suscite l'intérêt des operateurs, seulement il faut que ça soit réglementé " et qu'en dépit du non achèvement du droit boursier en matière de fiscalité " il faut savoir que ce n'est pas du tout un tabou ". D'ailleurs, déclara-t-il, " en commission ça été discuté à deux reprises et appuyé par des documents administratifs et tous les membres sont unanimes pour dire Oui il faut continuer à discuter avec la banque centrale, avec la direction générale du trésor public etc.…". Les petits porteurs ainsi que les porteurs moyens préfèrent garder leur argent en le thésaurisant plutôt que de recourir au système financier et bancaire se heurtant au côté religieux qui interdit le recours à ce genre de pratique mais que beaucoup de banquiers européens ont pu contourner sans toucher au caractère sacré de la chose ni aux principes cultuels de leurs clients qui représentent une manne fabuleuse. Aux banques de prendre l'argent là oû il se trouve, semble être la devise du monde de la finance.

Source : http://www.financeislamiquefrance.fr/actualites-internationales.php#veille_1196

Les membres du Conseil de la nation en Algérie en discutent

Les membres du Conseil de la nation ont entamé dimanche l’examen du texte de Loi de finances (LF) 2011 présenté par le ministre les Relations avec le parlement, Mahmoud Khedri, lors d’une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil.
A cette occasion, plusieurs membres ont également appelé à prendre les mesures juridiques permettant d’adopter la finance islamique, soulignant que "les prestations financières islamiques sont sollicitées particulièrement dans les secteurs de l’industrie, des services et de l’immobilier".

Source : http://www.financeislamiquefrance.fr/actualites-internationales.php#veille_1196

Après Yaqubi, Al Qari s'exprime sur la limitation du nombre boards

Seule la Banque Centrale de Malaisie limite le nombre de shariah boards avec un conseil qui est centralisé, tandis que les Emirats Arabes Unis ont introduit un plafond dans le secteur de l'assurance cette année.
Alors que Sheikh Nizam Yaqubi, le shariah scholar réputé s'est exprimé auparavant, c'est au tour de Mohamed El Gari, de rejeter l'effort de limiter le nombre de comités dans lesquels peut siéger un jurisconsulte.
« Je ne crois pas que ce soit très souhaitable si nous restreignons l'appartenance à des shariah boards a seulement un... si le membre lui-même n'est pas qualifié », a-t-il déclaré.
« Ce savoir qui a été accumulé par un petit nombre de personnes peut parvenir de la première à la deuxième génération à travers l'apprentissage. » Pour lui, le simple fait d'être diplômé d'un programme shariah n'est pas suffisant pour être qualifié à conseiller dans un shariah board, et les scholars juniors ont besoin d'apprendre de leurs collègues seniors jusqu'à ce que des programmes de formation formels soient établis.

Source : http://www.financeislamiquefrance.fr/actualites-internationales.php#veille_1196

lundi 6 décembre 2010

Tunisie : Banque Zitouna vise un nombre de 120 agences à l’horizon 2014

«Finances Islamiques, quelles réponses pour quels défis ?», tel est le thème de la Journée Finances organisée, le 4 décembre 2010, par la Jeune Chambre Internationale (JCI- Tunis).
L'objectif primordial de cette manifestation est de rendre accessible la notion de finance islamique et de partager les connaissances afin d'enrichir le dispositif bancaire du pays, et ce en ouvrant un dialogue entre banquiers, professionnels, universitaires et hommes d'affaires.
La journée Finances a été riche en informations, et surtout en renseignements sur l’expérience de la Tunisie en finances islamiques. La Tunisie a été l’un des pays pionniers qui a mis en place une panoplie des mécanismes de financement islamique, dès 1975, afin de conformer les opérations bancaires et commerciales aux préceptes coraniques. Elle a, également, été parmi les pays pionniers à faire partie des membres fondateurs de la BEST Bank, sous la loi off-shore en association avec Dallah Al Baraka. Les institutions spécialisées en finance islamique ont financé d’importants projets, tels le projet de construction de toute la région du Lac, à Tunis, dont les financements sont en formule Mourabaha, en d’autres termes une convention de Financement Participatif entre l’Etat Tunisien, Al Baraka, et la Société Promotion du Lac de Tunis.
En outre, la Tunisie œuvre à mettre en place une plateforme moderne, compétitive et attractive à même de favoriser son émergence en tant que pôle exportateur de services et place financière régionale. Ce qui impose de déployer plus d’efforts afin d'améliorer la compétitivité de l'économie, à accompagner les entreprises et à consolider le rayonnement de la Tunisie sur le plan régional.
Ainsi, l’implantation de la banque universelle, «Banque Zitouna» a donné sa pleine mesure à la finance islamique sans pour autant s’inscrire dans une logique concurrentielle avec les autres banques. Cette Banque comprendra, courant 2010, 25 agences reparties sur tout le territoire tunisien pour atteindre 120 agences à l’horizon 2014. Elle assurera une accessibilité équitable à ses produits et services et proposera les meilleures solutions à ses clients, en anticipant et en innovant, avec 320 employés et environ 15 000 clients.

Éthique et finance en Islam

Isabelle Chapellière Agrégée de Sciences Sociales, Docteur en Sciences économiques,Isabelle Chapellière enseigne l'économie à Aix-en-Provence. Auteur d'une thèse sur l'islam et la rationalité économique, ayant enseigné à l'Université Galatasaray d'Istanbul, elle s'est intéressée à la finance islamique, particulièrement en Turquie, dans ses aspects économiques et géopolitiques. Elle est également l'auteur d'ouvrages sur la protection sociale et le changement social.


Le livre Éthique et finance en Islam d'Isabelle Chapellière (Ed. Koutoubia) est un ouvrage complet qui permet de mieux comprendre les enjeux économiques et politiques de la finance islamique. Dans cet entretien à Oumma.com, Isabelle Chapellière, revient notamment sur l’origine historique de cette finance, ses grands principes et l’intérêt qu’elle suscite auprès des gouvernements européens, notament en France.
Peut-on situer historiquement l’apparition de la finance islamique ?
La finance islamique, dans sa forme contemporaine, est apparue avec la création de la Banque Islamique de Développement (B.I.D.) en 1975, décidée au sommet de l’Organisation des Etats islamiques de Lahore en 1974. A la fin des années 1970 et au début des années 1980, avec l’afflux des pétrodollars, de nombreuses banques islamiques sont apparues dans le Golfe et en Arabie Saoudite (Koweit Finance House, DMI, Al Baraka…). A partir des années 2000, la finance islamique connait un tournant avec la volonté des pays musulmans de rapatrier leurs capitaux hors des Etats Unis et l’épargne massive de pays émergents comme la Malaisie. Son implantation dépasse alors les pays musulmans : des « guichets » islamiques sont créés dans des banques conventionnelles, des banques islamiques s’installent en Europe, principalement en Grande-Bretagne…
Même si on met l’accent sur le boom récent de la finance islamique, la 1ière expérience de banque islamique a eu lieu à partir de 1962, en Egypte, à Mit Gham, par la création de caisses d’épargne rurale, sur le modèle allemand d’après 1945, avec 3 spécificités : l’absence d’utilisation d’intérêt, la collecte de la zakât et la volonté de favoriser épargne populaire et développement économique.
Si l’on raisonne en termes de pratiques financières islamiques, on pourrait remonter à l’époque de Mahomet pour observer la mourabaha, relation de partenariat associant un investisseur apportant le capital et un commandité qui fait fructifier, avec partage des profits et pertes. L’origine des pratiques financières islamiques remonterait alors à près de 1500 ans.

Vous opérez une distinction entre la philosophie économique de l’islam et la question de l’existence d’un système économique islamique ?
La philosophie économique de l’islam est une morale, une éthique, proposant des prescriptions qui guident le comportement en précisant ce qui licite, halal, recommandé et ce qui est proscrit, haram. Il est possible d’élaborer, à partir du Coran, de la Sunna et des interprétations, une conceptualisation de ce que serait une économie islamique conforme à des valeurs. Il est en effet difficile de transposer directement l’analyse d’une société musulmane originelle pastorale et agricole aux sociétés capitalistes actuelles.
Il n’existe, de nos jours, aucune application globale d’économie islamique, même dans des pays ayant islamisé leur système bancaire comme le Pakistan, l’Iran ou le Soudan. Aucun régime économique alternatif au capitalisme et au socialisme n’a été mis en place. Plutôt que dans les structures macroéconomiques des pays musulmans, il faut rechercher la conformité à l’islam dans les comportements microéconomiques des acteurs musulmans.
La morale économique dans l’islam est-elle comparable aux deux autres religions monothéistes ?
Il existe de nombreux points communs entre la morale économique des trois religions monothéistes. Citons en quelques-uns. Par le sens du bien-être collectif, les trois religions prônent la solidarité envers les plus pauvres, même si l’islam va plus loin avec la zakât, qui restitue au pauvre ce qui lui revient. La monnaie n’a aucune valeur en soi et ne doit pas faire l’objet de spéculation, comme le disait déjà Aristote et Thomas d’Aquin. L’usure est condamnée explicitement dans les trois religions. Son interdiction est mentionnée aussi bien dans l’Ancien Testament, dans la Bible que dans le Coran.
La loyauté et l’honnêteté est obligatoire dans les contrats. Comme chez Aristote, le temps appartient à Dieu et ne doit pas faire l’objet de transactions commerciales. Seul le travail justifie l’enrichissement, comme chez les Calvins étudiés par Max Weber. On trouve néanmoins dans l’islam l’accent mis davantage sur la communauté que sur l’individu. Toute relation économique est autant un pacte, un contrat, entre les membres de la communauté qu’entre ceux-ci et Dieu.
L’islam induit-il des comportements économiques spécifiques ?
On ne peut pas définir un homo oeconomicus musulman spécifique ; néanmoins, on peut parler d’une vision du monde qui est influencée par l’histoire, les caractéristiques sociales, les normes et valeurs sociales, influencée en partie par la religion pour le croyant. Un musulman pratiquant rationnel, d’un point de vue sociétal, respectera dans ses actes économiques des valeurs et consommera des produits halal, investira dans une logique du partage des risques, ne spéculera pas, sera loyal dans les affaires… Ceci n’entre pas en contradiction avec la recherche d’une rationalité économique en finalité : satisfaire le mieux possible ses besoins ou faire des profits. La recherche du bien-être individuel ne s’oppose pas à celle du bien-être de la communauté.
Quelle est la définition exacte du mot ribâ et le sens de son interdiction ?
Difficile à traduire, ribâ, qui signifie « augmenter », peut être interprété selon un sens plus ou moins restrictif, comme : Usure, intérêt excessif « porter de double en double », Tout intérêt calculé au préalable sur un capital initial prêté, Par extension, toute relation d’exploitation économique d’un individu en position dominante par rapport à un autre. Le sens de son interdiction est à la fois spirituel et moral : ne pas jouer sur le temps, ne pas exploiter celui qui est dans le besoin, ne pas spéculer dans une activité non productive, sans lien avec le travail, ne pas dévier de la justice sociale, ne pas renforcer la concentration des revenus entre les mains des plus riches…
Quels sont les grands principes qui régissent la finance islamique ?
On peut dégager 5 principes essentiels :
L’interdit de l’intérêt fixe et garanti et son remplacement par un partage des profits et pertes entre apporteurs de capitaux (banques, investisseurs) et de travail (entrepreneurs) ;
L’interdit du gharar, incertitude, risque, tromperie, ce qui impose une transparence des contrats ;
L’interdiction de la spéculation, maysir ;
L’adossement à un actif tangible de toute opération de prêt, el liaison avec la conception de la monnaie, du travail et du partage du risque ;
L’exclusion de certains secteurs d’activité comme l’alcool, l’armement, les jeux, la pornographie, la production de porcs…
Quelle est la place de la finance islamique dans la finance mondiale ?
Actuellement, on estime la finance islamique à près 800 milliards d’€ actifs, mais davantage que sa part en valeur absolue, qui reste modérée par rapport à la finance conventionnelle, il faut considérer sa croissance forte de 10 à 15% en moyenne annuelle. De plus, son implantation se diffuse à de nombreux pays, musulmans (Golfe Persique, Malaisie, Maghreb, Indonésie) ou non (Angleterre, Allemagne et en 2011, en France). Plus de 300 banques islamiques sont présentes dans le monde et de nombreuses banques conventionnelles créent des « guichets islamiques ». La finance islamique comprend, en plus de la banque islamique, l’assurance (takafol). Les perspectives de croissance du secteur sont donc fortes.
Vous donnez, dans votre livre, l’exemple de la Turquie qui représente une intégration rapide au système financier global.
Les premières banques islamiques sont apparues en Turquie dès 1983, avec la création de filiales des groupes saoudiens Al Baraka et Faysal Finans, puis l’implantation de la Kuveyt Türk. Dans ce pays de Constitution laïque, comme la France, elles ont d’abord mis l’accent sur l’absence de pratique de l’intérêt et sur la dimension participative, avec un statut particulier de « sociétés de finance spéciale ». A partir des années 1990, sont apparues des banques islamiques à capitaux locaux, Anadolu Finans, Ihlâs Finans (actuellement disparue) et Asya Finans.
Aujourd’hui, ces banques islamiques turques, après des restructurations, se présentent comme un segment encore restreint, mais elles ont pu prouver, ces dernières années, leur capacité à résister aux crises financières nationales et internationales et à s’intégrer dans le système financier global. Elles gardent leur dimension participative, tout en ayant adopté le statut de banques, en étant soumises aux mêmes législations que les banques conventionnelles et en conservant une spécificité : celle d’opérer, a priori, sans utiliser l’intérêt et sans remettre en cause le principe de laïcité cher à la Constitution turque. Ceci constitue un prototype intéressant pour l’implantation de la finance islamique dans un pays comme la France, que j’étudie en temps que tel dans mon ouvrage.
Quels sont les obstacles à l’expansion des banques islamiques ? La finance islamique doit proposer de produits financiers
d’investissement et d’épargne conformes à ses objectifs premiers. Ceux-ci doivent être à la fois innovants, performants et présenter une grande transparence. Elle doit faire un effort de standardisation, qui est déjà engagé avec l’harmonisation des normes juridiques et comptables. Des obstacles politiques et institutionnels sont aussi présents, mais on peut considérer qu’ils sont en voie d’être levés en France avec les derniers aménagements fiscaux et juridiques d’août 2010, rendant la finance islamique plus compétitive. Enfin, l’offre universitaire est encore limitée pour former des professionnels de la banque islamique, même si des universités prestigieuses, comme Paris-Dauphine, proposent maintenant des formations de haut niveau.
Comment expliquez-vous l’intérêt que portent certains gouvernements européens, notamment la France, pour la finance islamique ?
2011 verra l’émission en France des premières obligations islamiques, les sukuks. Dans un contexte de besoins importants de liquidités, la finance islamique peut être le moyen de financer des projets d’investissements de grandes entreprises (Total l’a déjà utilisée), de financer les projets des collectivités territoriales (le « Grand Paris », par exemple) par l’apport de capitaux issus des pays du Golfe notamment. Les 5 millions de musulmans présents en France pourraient constituer un marché de détail important pour des banques islamiques pour financer l’investissement immobilier des ménages et celui, productif, des petites entreprises, mais il semble que les gouvernements considèrent d’abord l’atout de cette manne financière dans la situation actuelle d’endettement massif des Etats et des collectivités locales.
Selon vous, la finance islamique peut-elle donner, en période de crise financière, une dimension morale au capitalisme ?
Christine Lagarde avait affirmé lors de l’ouverture du G20 en 2008 que « la finance conventionnelle doit s’inspirer des principes de la finance islamique » pour limiter les risques systémiques et les crises financières violentes telles que celle dite « des subprimes » qu’ont connue les Etats Unis et l’Europe. La spéculation, la titrisation à outrance n’auraient pas pu avoir lieu dans un modèle de finance qui impose aux banques le partage des risques, qui remet l’activité productive et l’économie réelle au cœur du système. C’est en cela que la finance islamique, dans ses principes et ses sa dimension éthique et solidaire peut servir de modèle d’inspiration pour redonner une dimension morale au capitalisme, le « civiliser » et repenser le capitalisme financier.

Source : Livre : Ethique & finance en islam ecrit par Isabelle Chapellière

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mardi 30 novembre 2010

Immobilier finance islamique : www.financeislamiqueimmobilier.fr

www.financeislamiqueimmobilier.fr

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La finance islamique séduit la France

Quick a récemment fait couler beaucoup d’encre à propos de l’ouverture de restaurants servant de la viande halal, les supermarchés développent des rayons dédiés à leurs clients musulmans… L’adaptation des produits de consommation aux consommateurs ne s’arrête pas là, puisque la finance islamique est en train de se développer en France.

La banque de détail se fixera-t-elle aussi sur le segment marketing des musulmans français ? La réserve de clients est là : une majorité de ces derniers (55 %) est intéressée par une « offre bancaire compatible avec leurs convictions religieuses ou éthiques », selon une étude IFOP (Institut Français des Opinions Publiques) réalisée en avril 2008. Et la volonté politique d’ouvrir le marché à la finance islamique existe bel et bien.

Aujourd’hui, les produits tenant compte des interdits du Coran – prohibition du jeu, du porc, de la prostitution, de la spéculation, de l’intérêt – ne sont pas autorisés en France. La législation impose aussi, par exemple, l’affichage d’un TEG (taux effectif global) dans le contrat d’un crédit à la consommation, un taux non compatible avec l’interdiction des taux d’intérêt que prévoit l’Islam. Mais la demande d’une finance islamique est présente, comme le montre la création du diplôme de finance islamique délivré par l’Ecole de Management de Strasbourg. Une première en France.

Le Royaume-Uni, lui, a autorisé l’ouverture de banques islamiques sur son territoire depuis 2004. Il fait figure de proue dans le monde occidental. Londres affiche ainsi sa volonté de devenir la place européenne de référence en matière de finance islamique. La France, qui compte trois fois plus de musulmans que la Grande-Bretagne, et qui est historiquement liée à des régions musulmanes, a des cartes à jouer pour développer sa finance islamique. Christine Lagarde, ministre de l’Economie, semble en être consciente. En juillet dernier, elle déclarait que la France allait « développer sur le plan réglementaire et fiscal tout ce qui est nécessaire pour rendre les activités de finance islamique aussi bienvenues ici à Paris qu’à Londres et sur d’autres places ».

La marche est en route…

GdC

source : http://e-delit.com/?p=1153


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mardi 23 novembre 2010

Acheter un bien immobilier au travers de la finance islamique enfin possible en France

Nous vous offrons la possibilité d'acheter un appartement, une maison, un hôtel particulier en France au travers de la finance islamique.

Nos spécialistes et nos partenaires bancaires sont à votre écoute.

Seul les projet supérieur à 1 000 000 euros seront étudiés.

Les projets inférieurs à ce montant là ne pourront être traité que dans les prochains mois en raison des instructions fiscales en cours de validation.

Cependant n'hésitez pas à vous inscrire sur notre site pour que l'on puisse vous contacter dès lors que cette contrainte soit levée.

Pour plus de renseignements n'hésitez pas à les contacter : 


contact@eastawest.com


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vendredi 29 octobre 2010

Premier prêt à l’habitat compatible avec l’islam octroyé en France


C’est lors d’un colloque sur la finance islamique mercredi à Strasbourg qu’Anass Platel, président de l’Association d’innovation pour le développement économique et immobilier (Aiddim), a annoncé la réalisation de la première opération de prêt habitat, "charia compatible", des propos dont l’AFP fait écho. Le bénéficiaire serait un "sportif de haut niveau" pour une maison en région parisienne. Concrètement, le mécanisme adopté est celui d’un achat-revente - "Murabaha" - selon lequel la banque achète le bien immobilier et le revend ensuite au bénéficiaire, avec une marge. Cela permet à ce dernier de ne pas avoir à payer des intérêts, une pratique contraire à la religion musulmane.
Le respect de convictions religieuses
Selon l’Aiddim - qui promeut le développement de la finance islamique en France - un certain nombre de musulmans s’abstiennent en effet de contracter des prêts en attendant l’arrivée de produits financiers en conformité à leur religion. Un sondage, réalisé en mai 2008 par l’Ifop pour le compte de l’Ifaas et l’Aiddim, montrait ainsi que "sur les 65% de personnes interrogées qui se privent de tout emprunt à intérêts, plus de 12% ont déclaré ne pas le faire pour des raisons uniquement religieuses". L’enquête chiffrait même à plus de 500.000, les personnes intéressées par des offres de financement conformes à leur religion.
Mais la finance islamique reste très marginale en France, en particulier pour le grand public. Anass Platel, dans une interview à nos confrères de Capital.fr, reprise sur le site de l’Aiddim, expliquait que "Depuis le début des années 2000, toutes les grandes banques françaises ont développé ces pratiques pour le compte d’investisseurs institutionnels issus du Moyen-Orient. Mais lafinance islamique ne représente encore que 3 à 4% des 27 milliards d’euros d’investissements institutionnels immobiliers en France. En cause : des contraintes juridiques et fiscales encore trop nombreuses comme par exemple la double imposition du financier sur les droits de mutation dans les contrats d’achats-ventes..."
Quatre produits mieux accessibles
Le 24 août dernier, quatre nouvelles instructions fiscales parues au Bulletin Officiel des Impôts, sont venues "préciser le régime fiscal applicable aux principaux outils de la finance islamique existants" et lever certains de ces verrous fiscaux qui freinaient jusqu’alors leur emploi. Des mesures attendues depuis plusieurs mois par les acteurs de la finance islamique et annoncées par la ministre de l’économie Christine Lagarde en juillet dernier. Les opérations concernées sont celles du type "Suruk" (proche des obligations conventionnelles), "Mourabaha" (achat-revente avec marge servant definancement), "Ijara" (proche d’un crédit-bail) et "Istina" (vente d’un bien livré à échéance, proche de la VEFA). "On peut retenir, explique ainsi l’Aiddim sur son site internet, que ces quatre instructions ont pour trait commun de ne pas se limiter à un montage particulier, mais de poser un véritable cadre général. Libre ensuite aux acteurs de structurer, dans ce cadre de droit français, des opérations potentiellement compatibles avec le droit musulman."
Selon Anass Platel, cité par l’AFP, le marché des crédits résidentiels respectant les principes de la loi islamique peut être estimé en France à 7,2 milliards d’euros. Ce premier prêt à l’habitat contracté en France devrait faire "progresser la mise au point du produit".
Commentaire FLJ : Mosquées construites sur fonds publics, repas halal, prêts "charia compatibles"... On attend avec impatience la suite, l’islam ayant tant de ressources et nos gouvernants aimant tant les délires religieux.

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lundi 30 août 2010

La France a publié les instructions fiscales qui donnent à la finance islamique un nouveau cadre

Après un travail de plus d’un an, Bercy a publié mardi 24 août des instructions fiscales qui donnent à la finance islamique un nouveau cadre réglementaire. Paris veut ainsi attirer les fonds d’investissement du Moyen-Orient et devenir la première place financière de l’Europe continentale pour ce type de placements.




Que change la nouvelle réglementation ?

« L’objectif était, sur le plan fiscal, de placer les opérations conventionnelles et celles issues de la finance islamique sur un pied d’égalité et de s’assurer ainsi qu’il n’y a pas de discrimination », explique Gilles Saint Marc, associé au cabinet d’avocats Gide Loyrette Nouel. Cet avocat a participé au travail lancé il y a plus d’un an sous l’égide du ministère des finances afin d’élaborer les instructions fiscales publiées mardi 24 août.



Le groupe d’experts réunissait des banquiers, des juristes, des représentants de l’administration et des « scholars », ces jurisconsultes du droit musulman, spécialistes de la charia. « Jusque-là, les dispositions fiscales françaises avaient été pensées pour des opérations financières conventionnelles.



Il a fallu étudier de quelle manière ces mesures pouvaient être applicables aux opérations de finance islamique. Les nouvelles instructions que nous avons bâties portent sur l’application à la finance islamique de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou encore des droits d’enregistrement », détaille Gilles Saint Marc.



Quelles sont les opérations pratiquées par la finance islamique ?

La finance islamique moderne n’a pris son essor que dans les années 1990 et on estime que moins de 1 % des actifs financiers détenus par des musulmans sont investis dans cette classe d’actifs. Le besoin d’un système de finance spécifique aux musulmans résulte du verset 275 de la deuxième sourate du Coran : « Dieu a rendu licite le commerce et illicite l’intérêt. » La banque islamique propose plusieurs mécanismes pour se conformer au Coran.



Les sukuk sont des titres financiers, dont la rémunération et le capital sont indexés sur la performance d’un ou plusieurs actifs détenus par l’émetteur. Ces produits sont utilisés par les banques d’investissement.



La mudarabah est un contrat entre un détenteur de capital et un entrepreneur. Le profit est distribué entre les deux parties selon un ratio prédéterminé. La perte financière est subie uniquement par les financiers.



La musharakah consiste, pour la banque islamique, à participer au financement de l’acquisition d’un bien immobilier : 90 % des fonds sont apportés par la banque et le reste par le particulier. Le remboursement obéit à un tableau d’amortissement qui comprend, outre le capital principal, les bénéfices tirés par la banque de l’opération.



L’ijarah est une sorte de leasing, par lequel la banque achète des machines et des équipements puis en transfère l’usufruit au bénéficiaire pour une période durant laquelle elle conserve le titre de propriété de ces biens.



L’istina est un mode de financement à moyen terme. C’est un contrat de fabrication où le vendeur accepte de fournir à l’acheteur, dans un certain délai et à un prix convenus, des biens spécifiés après leur fabrication conformément au cahier des charges.



Quel est l’intérêt de cette adaptation réglementaire ?

L’intention première est d’attirer les fonds souverains des pays du Golfe vers la place de Paris. Bercy estime que « la finance islamique représente 400 à 500 milliards d’euros d’investissement à travers le monde. Le développement de la finance islamique en France est un enjeu pour attirer sur notre territoire une part de ces investissements ».



Pour l’instant, le ministère français des finances s’est concentré sur les investisseurs du Golfe. Il n’a pas encore facilité l’émergence de banques islamiques de détail qui draineraient une partie de l’épargne de la communauté musulmane vivant en France.





Pierre COCHEZ pour LaCroix

lien :
http://islamenfrance.fr/site/2010/08/26/la-france-a-publie-les-instructions-fiscales-qui-donnent-a-la-finance-islamique-un-nouveau-cadre-reglementaire/

vendredi 23 juillet 2010

Offre Sharia compatible : les indices Russell-Jadwa Shariah

Russell Investments et Jadwa Investment ont signé le 24 juin dernier à Londres, en présence du Président de Jadwa Investment, le Prince Faisal Bin Salman, et de Monsieur Andrew Doman, CEO de Russell, un accord pour lancer une nouvelle offre Sharia compatible : les indices Russell-Jadwa Shariah.


eux rappels importants 
Russell Investments est le leader mondial des fournisseurs d’indices. Les familles d’indices Russell 1000®, Russell 2000® et Russell 3000®, créées en 1982 sont aujourd’hui les indices de référence les plus utilisés dans l’univers des actions américaines avec près de 4400 milliards de dollars benchmarkés. Afin de fournir aux investisseurs une représentation plus fidèle des marchés actions à l’échelle mondiale, Russell a lancé, en 2007, une nouvelle gamme d’indices mondiaux (« Russell Global Index »), suivant plus de 10 000 actions dans le monde. Cette gamme, qui comprend notamment des indices de style et de capitalisation, est la plus complète du marché avec une couverture de 98% des marchés actions mondiaux. 

Pour mémoire, la finance islamique, basée sur les principes de la loi musulmane, exclut des secteurs ou des entreprises dont les activités sont considérées comme inacceptables ou non-compatibles avec la loi islamique, notamment celles en lien avec l’alcool, les armes, le tabac, la finance, les jeux de hasard, la pornographie, les cellules souches/le clonage d’embryons humains, la production et la distribution de certaines viandes… 

L’offre Russell-Jadwa Shariah Indexes 
Cette famille d’indices Sharia compatibles sera divisée en régions, pays, marchés émergents et développés, taille de capitalisation et secteurs, afin de fournir des benchmarks entièrement modulaires, représentant les larges opportunités dans chaque segment. L’indice Russell-Jadwa Shariah contiendra, parmi les 10.000 titres de l’univers global des indices Russell, environ 2.700 titres répartis dans plus de 60 pays. 

Andrew Doman précise que « l’équipe de Jadwa est réputée pour ses innovations majeures dans l’industrie financière Sharia compatible et nous sommes fiers de collaborer avec eux sur ce thème. » 
Il ajoute : « La dernière décennie fut celle de la croissance pour la finance islamique et les fonds Sharia compatibles. Les indices que nous avons construits avec Jadwa incluent des valeurs de 62 pays, offrant aux investisseurs la couverture pays la plus complète actuellement existante. Parallèlement, nous pensons que notre filtre offre une stricte compliance Sharia. Nos clients sont demandeurs de cette approche solide et nous nous attendons à ce qu’un milliard de dollars d’actifs suive notre nouvelle famille d’indices ». 

L’indice Russell-Jadwa Shariah sera surveillé et contrôlé par un comité Sharia indépendant composé d’éminents spécialistes. 

« Alors que Russell Investments est reconnu dans le monde comme l’un des principaux fournisseurs d’indices, c’est un aspect de l’offre de prestations du Groupe qui reste encore méconnu en France. Il m’est apparu indispensable de profiter de la sortie de cet indice Sharia compatible pour révéler ce qui est l’une de nos meilleures spécialités, qui s’avère fort complémentaire à la multigestion, et au moment où la finance islamique devient un enjeu stratégique pour la place financière de Paris » déclare Serge Héringer, Directeur Général de Russell Investments France. 

L’indice Russell-Jadwa Shariah sera disponible dès cet été pour les investisseurs qui recherchent une juste mesure de la performance de leur offre Sharia. 

À propos de Russell Investments 
Avec environ 150 milliards de dollars d’actifs sous gestion à fin 2009, Russell Investments, leader mondial de la multigestion, propose ses services et produits à une clientèle d’institutionnels et partenaires dans plus de 40 pays en leur donnant accès à certains des meilleurs gérants au monde. À la pointe du secteur financier, la gamme des indices de Russell servait de référence à un total de 4 400 milliards de dollars d’actifs au 31 décembre 2007. 
Créé en 1936, Russell est une filiale de Northwestern Mutual Life Insurance Company (rating AAA) et dispose d’implantations locales à Auckland, Hongkong, Johannesburg, Londres, Melbourne, New York, Paris, San Francisco, Singapour, Sydney, Tokyo et Toronto. 

À propos de Jadwa Investment 
Jadwa Investment est une entreprise saoudienne régulée par le « Saudi Arabian Capital Markets Authority » qui offre une gamme complète de services d’investissements Sharia compliant. La vision de Jadwa est d’être une banque d’investissement de niveau mondiale spécialisée dans les valeurs islamiques et fournissant des solutions financières « Sharia » pesonnalisées pour les investisseurs individuels et institutionnels. L’entreprise s’est imposée comme un spécialiste dans le marché saoudien et des pays du Golfe, gagnant de multiples récompenses dont celles de « Best Private Equity House »(PEW MENA) et « Innovative financial deal of 2008 » (EuroMoney 2008). 
Jadwa investments a forgé des alliances stratégiques avec les leaders mondiaux de l’investissement, les plus importantes incluant la joint-venture avec Russell Investments pour offrir une offre de fonds et de services Sharia compatibles.

mercredi 21 juillet 2010

Un livre blanc pour booster la finance islamique en France

Un Livre Blanc pour « comprendre » la « finance islamique et immobilier en France » et « agir » vient d'être édité par DTZ Asset Management et le cabinet d'avocats d'affaires international Norton Rose.

Destiné aux « investisseurs et établissements financiers, pouvoirs publics, professionnels et clients », le Livre Blanc se propose de répondre aux interrogations liées à la finance islamique et d'en faire le constat en France. Objectif ? Booster son implantation dans l'Hexagone, car si les bienfaits de cette finance éthique sont bel et bien établis, les parties prenantes ont bien du mal à se lancer les premières. Dix propositions leurs sont faites dans cet ouvrage, qui visent à « rompre le cercle du reproche ».

Un ouvrage de 136 pages, assez pédagogique, qui délivre en un texte clair toutes les notions liées à la finance islamique, schémas et glossaire à l'appui, que le grand public et les étudiants peuvent tout aussi bien consulter. Préfacé par Thierry Dissaux, conseiller spécial en finance islamique, auprès de la ministre de l'Economie et des Finances Christine Lagarde.

cf : www.saphirnews.com

mercredi 16 juin 2010

East & West real estate Group

EAST & WEST Real Estate Group
2010-06-14

Ca y est, c'est fait. Nous vous annonçons officiellement la naissance d'EAST & WEST Real Estate Group. Cette nouvelle entité juridique est née du regroupement d'EMPORIO ESTATE GROUP avec ROYAL ISTISMAR accompagné d'une entrée au capital d'un Prince Saoudien représenté en France par le Groupe Al-AJMI.

Cette nouvelle compagnie, pour le moment installée à RIYADH et PARIS, ouvrira prochainement des bureaux à LONDRES et NEW-YORK.

L'ambition clairement affirmée d'EAST & WEST Real Estate Group est de se positionner comme interlocuteur prioritaire pour tout client et/ou fond Moyen Oriental souhaitant procéder à des investissements immobiliers en Europe d'abord, puis aux États-Unis.

L'atout majeur d'EAST & WEST Real Estate Group réside en son savoir-faire tout à fait particulier ainsi qu'en ses connexions directes très privilégiées au sein des plus importantes familles du Moyen Orient.

EAST & WEST Real Estate Group développera aussi prochainement en Europe une branche spécialisée dédiée au conseil en finance islamique et à l'immobilier Sharia Compatible (sharia-compliant).