Après un travail de plus d’un an, Bercy a publié mardi 24 août des instructions fiscales qui donnent à la finance islamique un nouveau cadre réglementaire. Paris veut ainsi attirer les fonds d’investissement du Moyen-Orient et devenir la première place financière de l’Europe continentale pour ce type de placements.
Que change la nouvelle réglementation ?
« L’objectif était, sur le plan fiscal, de placer les opérations conventionnelles et celles issues de la finance islamique sur un pied d’égalité et de s’assurer ainsi qu’il n’y a pas de discrimination », explique Gilles Saint Marc, associé au cabinet d’avocats Gide Loyrette Nouel. Cet avocat a participé au travail lancé il y a plus d’un an sous l’égide du ministère des finances afin d’élaborer les instructions fiscales publiées mardi 24 août.
Le groupe d’experts réunissait des banquiers, des juristes, des représentants de l’administration et des « scholars », ces jurisconsultes du droit musulman, spécialistes de la charia. « Jusque-là, les dispositions fiscales françaises avaient été pensées pour des opérations financières conventionnelles.
Il a fallu étudier de quelle manière ces mesures pouvaient être applicables aux opérations de finance islamique. Les nouvelles instructions que nous avons bâties portent sur l’application à la finance islamique de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou encore des droits d’enregistrement », détaille Gilles Saint Marc.
Quelles sont les opérations pratiquées par la finance islamique ?
La finance islamique moderne n’a pris son essor que dans les années 1990 et on estime que moins de 1 % des actifs financiers détenus par des musulmans sont investis dans cette classe d’actifs. Le besoin d’un système de finance spécifique aux musulmans résulte du verset 275 de la deuxième sourate du Coran : « Dieu a rendu licite le commerce et illicite l’intérêt. » La banque islamique propose plusieurs mécanismes pour se conformer au Coran.
Les sukuk sont des titres financiers, dont la rémunération et le capital sont indexés sur la performance d’un ou plusieurs actifs détenus par l’émetteur. Ces produits sont utilisés par les banques d’investissement.
La mudarabah est un contrat entre un détenteur de capital et un entrepreneur. Le profit est distribué entre les deux parties selon un ratio prédéterminé. La perte financière est subie uniquement par les financiers.
La musharakah consiste, pour la banque islamique, à participer au financement de l’acquisition d’un bien immobilier : 90 % des fonds sont apportés par la banque et le reste par le particulier. Le remboursement obéit à un tableau d’amortissement qui comprend, outre le capital principal, les bénéfices tirés par la banque de l’opération.
L’ijarah est une sorte de leasing, par lequel la banque achète des machines et des équipements puis en transfère l’usufruit au bénéficiaire pour une période durant laquelle elle conserve le titre de propriété de ces biens.
L’istina est un mode de financement à moyen terme. C’est un contrat de fabrication où le vendeur accepte de fournir à l’acheteur, dans un certain délai et à un prix convenus, des biens spécifiés après leur fabrication conformément au cahier des charges.
Quel est l’intérêt de cette adaptation réglementaire ?
L’intention première est d’attirer les fonds souverains des pays du Golfe vers la place de Paris. Bercy estime que « la finance islamique représente 400 à 500 milliards d’euros d’investissement à travers le monde. Le développement de la finance islamique en France est un enjeu pour attirer sur notre territoire une part de ces investissements ».
Pour l’instant, le ministère français des finances s’est concentré sur les investisseurs du Golfe. Il n’a pas encore facilité l’émergence de banques islamiques de détail qui draineraient une partie de l’épargne de la communauté musulmane vivant en France.
Pierre COCHEZ pour LaCroix
lien :
http://islamenfrance.fr/site/2010/08/26/la-france-a-publie-les-instructions-fiscales-qui-donnent-a-la-finance-islamique-un-nouveau-cadre-reglementaire/
lundi 30 août 2010
vendredi 23 juillet 2010
Offre Sharia compatible : les indices Russell-Jadwa Shariah
Russell Investments et Jadwa Investment ont signé le 24 juin dernier à Londres, en présence du Président de Jadwa Investment, le Prince Faisal Bin Salman, et de Monsieur Andrew Doman, CEO de Russell, un accord pour lancer une nouvelle offre Sharia compatible : les indices Russell-Jadwa Shariah.
eux rappels importants
Russell Investments est le leader mondial des fournisseurs d’indices. Les familles d’indices Russell 1000®, Russell 2000® et Russell 3000®, créées en 1982 sont aujourd’hui les indices de référence les plus utilisés dans l’univers des actions américaines avec près de 4400 milliards de dollars benchmarkés. Afin de fournir aux investisseurs une représentation plus fidèle des marchés actions à l’échelle mondiale, Russell a lancé, en 2007, une nouvelle gamme d’indices mondiaux (« Russell Global Index »), suivant plus de 10 000 actions dans le monde. Cette gamme, qui comprend notamment des indices de style et de capitalisation, est la plus complète du marché avec une couverture de 98% des marchés actions mondiaux.
Pour mémoire, la finance islamique, basée sur les principes de la loi musulmane, exclut des secteurs ou des entreprises dont les activités sont considérées comme inacceptables ou non-compatibles avec la loi islamique, notamment celles en lien avec l’alcool, les armes, le tabac, la finance, les jeux de hasard, la pornographie, les cellules souches/le clonage d’embryons humains, la production et la distribution de certaines viandes…
L’offre Russell-Jadwa Shariah Indexes
Cette famille d’indices Sharia compatibles sera divisée en régions, pays, marchés émergents et développés, taille de capitalisation et secteurs, afin de fournir des benchmarks entièrement modulaires, représentant les larges opportunités dans chaque segment. L’indice Russell-Jadwa Shariah contiendra, parmi les 10.000 titres de l’univers global des indices Russell, environ 2.700 titres répartis dans plus de 60 pays.
Andrew Doman précise que « l’équipe de Jadwa est réputée pour ses innovations majeures dans l’industrie financière Sharia compatible et nous sommes fiers de collaborer avec eux sur ce thème. »
Il ajoute : « La dernière décennie fut celle de la croissance pour la finance islamique et les fonds Sharia compatibles. Les indices que nous avons construits avec Jadwa incluent des valeurs de 62 pays, offrant aux investisseurs la couverture pays la plus complète actuellement existante. Parallèlement, nous pensons que notre filtre offre une stricte compliance Sharia. Nos clients sont demandeurs de cette approche solide et nous nous attendons à ce qu’un milliard de dollars d’actifs suive notre nouvelle famille d’indices ».
L’indice Russell-Jadwa Shariah sera surveillé et contrôlé par un comité Sharia indépendant composé d’éminents spécialistes.
« Alors que Russell Investments est reconnu dans le monde comme l’un des principaux fournisseurs d’indices, c’est un aspect de l’offre de prestations du Groupe qui reste encore méconnu en France. Il m’est apparu indispensable de profiter de la sortie de cet indice Sharia compatible pour révéler ce qui est l’une de nos meilleures spécialités, qui s’avère fort complémentaire à la multigestion, et au moment où la finance islamique devient un enjeu stratégique pour la place financière de Paris » déclare Serge Héringer, Directeur Général de Russell Investments France.
L’indice Russell-Jadwa Shariah sera disponible dès cet été pour les investisseurs qui recherchent une juste mesure de la performance de leur offre Sharia.
À propos de Russell Investments
Avec environ 150 milliards de dollars d’actifs sous gestion à fin 2009, Russell Investments, leader mondial de la multigestion, propose ses services et produits à une clientèle d’institutionnels et partenaires dans plus de 40 pays en leur donnant accès à certains des meilleurs gérants au monde. À la pointe du secteur financier, la gamme des indices de Russell servait de référence à un total de 4 400 milliards de dollars d’actifs au 31 décembre 2007.
Créé en 1936, Russell est une filiale de Northwestern Mutual Life Insurance Company (rating AAA) et dispose d’implantations locales à Auckland, Hongkong, Johannesburg, Londres, Melbourne, New York, Paris, San Francisco, Singapour, Sydney, Tokyo et Toronto.
À propos de Jadwa Investment
Jadwa Investment est une entreprise saoudienne régulée par le « Saudi Arabian Capital Markets Authority » qui offre une gamme complète de services d’investissements Sharia compliant. La vision de Jadwa est d’être une banque d’investissement de niveau mondiale spécialisée dans les valeurs islamiques et fournissant des solutions financières « Sharia » pesonnalisées pour les investisseurs individuels et institutionnels. L’entreprise s’est imposée comme un spécialiste dans le marché saoudien et des pays du Golfe, gagnant de multiples récompenses dont celles de « Best Private Equity House »(PEW MENA) et « Innovative financial deal of 2008 » (EuroMoney 2008).
Jadwa investments a forgé des alliances stratégiques avec les leaders mondiaux de l’investissement, les plus importantes incluant la joint-venture avec Russell Investments pour offrir une offre de fonds et de services Sharia compatibles.
Russell Investments est le leader mondial des fournisseurs d’indices. Les familles d’indices Russell 1000®, Russell 2000® et Russell 3000®, créées en 1982 sont aujourd’hui les indices de référence les plus utilisés dans l’univers des actions américaines avec près de 4400 milliards de dollars benchmarkés. Afin de fournir aux investisseurs une représentation plus fidèle des marchés actions à l’échelle mondiale, Russell a lancé, en 2007, une nouvelle gamme d’indices mondiaux (« Russell Global Index »), suivant plus de 10 000 actions dans le monde. Cette gamme, qui comprend notamment des indices de style et de capitalisation, est la plus complète du marché avec une couverture de 98% des marchés actions mondiaux.
Pour mémoire, la finance islamique, basée sur les principes de la loi musulmane, exclut des secteurs ou des entreprises dont les activités sont considérées comme inacceptables ou non-compatibles avec la loi islamique, notamment celles en lien avec l’alcool, les armes, le tabac, la finance, les jeux de hasard, la pornographie, les cellules souches/le clonage d’embryons humains, la production et la distribution de certaines viandes…
L’offre Russell-Jadwa Shariah Indexes
Cette famille d’indices Sharia compatibles sera divisée en régions, pays, marchés émergents et développés, taille de capitalisation et secteurs, afin de fournir des benchmarks entièrement modulaires, représentant les larges opportunités dans chaque segment. L’indice Russell-Jadwa Shariah contiendra, parmi les 10.000 titres de l’univers global des indices Russell, environ 2.700 titres répartis dans plus de 60 pays.
Andrew Doman précise que « l’équipe de Jadwa est réputée pour ses innovations majeures dans l’industrie financière Sharia compatible et nous sommes fiers de collaborer avec eux sur ce thème. »
Il ajoute : « La dernière décennie fut celle de la croissance pour la finance islamique et les fonds Sharia compatibles. Les indices que nous avons construits avec Jadwa incluent des valeurs de 62 pays, offrant aux investisseurs la couverture pays la plus complète actuellement existante. Parallèlement, nous pensons que notre filtre offre une stricte compliance Sharia. Nos clients sont demandeurs de cette approche solide et nous nous attendons à ce qu’un milliard de dollars d’actifs suive notre nouvelle famille d’indices ».
L’indice Russell-Jadwa Shariah sera surveillé et contrôlé par un comité Sharia indépendant composé d’éminents spécialistes.
« Alors que Russell Investments est reconnu dans le monde comme l’un des principaux fournisseurs d’indices, c’est un aspect de l’offre de prestations du Groupe qui reste encore méconnu en France. Il m’est apparu indispensable de profiter de la sortie de cet indice Sharia compatible pour révéler ce qui est l’une de nos meilleures spécialités, qui s’avère fort complémentaire à la multigestion, et au moment où la finance islamique devient un enjeu stratégique pour la place financière de Paris » déclare Serge Héringer, Directeur Général de Russell Investments France.
L’indice Russell-Jadwa Shariah sera disponible dès cet été pour les investisseurs qui recherchent une juste mesure de la performance de leur offre Sharia.
À propos de Russell Investments
Avec environ 150 milliards de dollars d’actifs sous gestion à fin 2009, Russell Investments, leader mondial de la multigestion, propose ses services et produits à une clientèle d’institutionnels et partenaires dans plus de 40 pays en leur donnant accès à certains des meilleurs gérants au monde. À la pointe du secteur financier, la gamme des indices de Russell servait de référence à un total de 4 400 milliards de dollars d’actifs au 31 décembre 2007.
Créé en 1936, Russell est une filiale de Northwestern Mutual Life Insurance Company (rating AAA) et dispose d’implantations locales à Auckland, Hongkong, Johannesburg, Londres, Melbourne, New York, Paris, San Francisco, Singapour, Sydney, Tokyo et Toronto.
À propos de Jadwa Investment
Jadwa Investment est une entreprise saoudienne régulée par le « Saudi Arabian Capital Markets Authority » qui offre une gamme complète de services d’investissements Sharia compliant. La vision de Jadwa est d’être une banque d’investissement de niveau mondiale spécialisée dans les valeurs islamiques et fournissant des solutions financières « Sharia » pesonnalisées pour les investisseurs individuels et institutionnels. L’entreprise s’est imposée comme un spécialiste dans le marché saoudien et des pays du Golfe, gagnant de multiples récompenses dont celles de « Best Private Equity House »(PEW MENA) et « Innovative financial deal of 2008 » (EuroMoney 2008).
Jadwa investments a forgé des alliances stratégiques avec les leaders mondiaux de l’investissement, les plus importantes incluant la joint-venture avec Russell Investments pour offrir une offre de fonds et de services Sharia compatibles.
mercredi 21 juillet 2010
Un livre blanc pour booster la finance islamique en France
Un Livre Blanc pour « comprendre » la « finance islamique et immobilier en France » et « agir » vient d'être édité par DTZ Asset Management et le cabinet d'avocats d'affaires international Norton Rose.
Destiné aux « investisseurs et établissements financiers, pouvoirs publics, professionnels et clients », le Livre Blanc se propose de répondre aux interrogations liées à la finance islamique et d'en faire le constat en France. Objectif ? Booster son implantation dans l'Hexagone, car si les bienfaits de cette finance éthique sont bel et bien établis, les parties prenantes ont bien du mal à se lancer les premières. Dix propositions leurs sont faites dans cet ouvrage, qui visent à « rompre le cercle du reproche ».
Un ouvrage de 136 pages, assez pédagogique, qui délivre en un texte clair toutes les notions liées à la finance islamique, schémas et glossaire à l'appui, que le grand public et les étudiants peuvent tout aussi bien consulter. Préfacé par Thierry Dissaux, conseiller spécial en finance islamique, auprès de la ministre de l'Economie et des Finances Christine Lagarde.
Destiné aux « investisseurs et établissements financiers, pouvoirs publics, professionnels et clients », le Livre Blanc se propose de répondre aux interrogations liées à la finance islamique et d'en faire le constat en France. Objectif ? Booster son implantation dans l'Hexagone, car si les bienfaits de cette finance éthique sont bel et bien établis, les parties prenantes ont bien du mal à se lancer les premières. Dix propositions leurs sont faites dans cet ouvrage, qui visent à « rompre le cercle du reproche ».
Un ouvrage de 136 pages, assez pédagogique, qui délivre en un texte clair toutes les notions liées à la finance islamique, schémas et glossaire à l'appui, que le grand public et les étudiants peuvent tout aussi bien consulter. Préfacé par Thierry Dissaux, conseiller spécial en finance islamique, auprès de la ministre de l'Economie et des Finances Christine Lagarde.
cf : www.saphirnews.com
mercredi 16 juin 2010
East & West real estate Group
EAST & WEST Real Estate Group
2010-06-14
Ca y est, c'est fait. Nous vous annonçons officiellement la naissance d'EAST & WEST Real Estate Group. Cette nouvelle entité juridique est née du regroupement d'EMPORIO ESTATE GROUP avec ROYAL ISTISMAR accompagné d'une entrée au capital d'un Prince Saoudien représenté en France par le Groupe Al-AJMI.
Cette nouvelle compagnie, pour le moment installée à RIYADH et PARIS, ouvrira prochainement des bureaux à LONDRES et NEW-YORK.
L'ambition clairement affirmée d'EAST & WEST Real Estate Group est de se positionner comme interlocuteur prioritaire pour tout client et/ou fond Moyen Oriental souhaitant procéder à des investissements immobiliers en Europe d'abord, puis aux États-Unis.
L'atout majeur d'EAST & WEST Real Estate Group réside en son savoir-faire tout à fait particulier ainsi qu'en ses connexions directes très privilégiées au sein des plus importantes familles du Moyen Orient.
EAST & WEST Real Estate Group développera aussi prochainement en Europe une branche spécialisée dédiée au conseil en finance islamique et à l'immobilier Sharia Compatible (sharia-compliant).
2010-06-14
Ca y est, c'est fait. Nous vous annonçons officiellement la naissance d'EAST & WEST Real Estate Group. Cette nouvelle entité juridique est née du regroupement d'EMPORIO ESTATE GROUP avec ROYAL ISTISMAR accompagné d'une entrée au capital d'un Prince Saoudien représenté en France par le Groupe Al-AJMI.
Cette nouvelle compagnie, pour le moment installée à RIYADH et PARIS, ouvrira prochainement des bureaux à LONDRES et NEW-YORK.
L'ambition clairement affirmée d'EAST & WEST Real Estate Group est de se positionner comme interlocuteur prioritaire pour tout client et/ou fond Moyen Oriental souhaitant procéder à des investissements immobiliers en Europe d'abord, puis aux États-Unis.
L'atout majeur d'EAST & WEST Real Estate Group réside en son savoir-faire tout à fait particulier ainsi qu'en ses connexions directes très privilégiées au sein des plus importantes familles du Moyen Orient.
EAST & WEST Real Estate Group développera aussi prochainement en Europe une branche spécialisée dédiée au conseil en finance islamique et à l'immobilier Sharia Compatible (sharia-compliant).
mercredi 26 mai 2010
Les spécificités des produits «charia compatibles»
Le fonctionnement de la finance islamique est très encadré.
Aussi vieille que l’islam, la finance islamique prohibe le versement d’intérêts, la spéculation et les placements dans les secteurs «illicites», c’est-à-dire le jeu, l’alcool et la prostitution. Les capitaux brassés selon les principes islamiques s’élèvent aujourd’hui à 700 milliards de dollars à travers le monde. La finance islamique est sortie renforcée de la crise du subprime, car elle est restée à l’écart des produits les plus sophistiqués du marché américain. Mais au quotidien, son fonctionnement est très encadré, et le nombre de produits proposés est limité.
• Exemple de prêt immobilier «charia compatible» Pour acheter un logement sans passer par un crédit hypothécaire classique, qui oblige à verser des intérêts, l’emprunteur passe par une banque islamique qui achète le bien immobilier à sa place.Ensuite, la banque signe un contrat avec l’emprunteur, qui précise les conditions d’utilisation du bien : location sur plusieurs années, assortie d’une promesse d’achat, ou achat avec versements échelonnés. Prohibés, les intérêts fixes ou variables sont remplacés par un prix final majoré de la marge bénéficiaire de la banque.
• Crédit à une entreprise Les entreprises qui souhaitent emprunter de l’argent à la banque doivent signer un contrat très précis. Si les sommes avancées servent à acheter des machines ou des équipements, la banque achète les biens visés, puis les revend à l’emprunteur à un prix majoré, dont les versements sont échelonnés dans le temps. La banque peut aussi considérer l’emprunteur comme un simple usufruitier du bien. Si l’entreprise veut des liquidités pour mener à bien un projet à court ou moyen terme, la banque lui avance les fonds, et récupère, par contrat, une partie des profits réalisés par l’entreprise grâce à ce projet.
L’obligation islamique ou «sukuk» Très en vogue, l’obligation islamique ou «sukuk» peut être émise par un État ou une entreprise. Elle doit être gagée sur un actif, un bien immobilier ou une part dans une entreprise jugée «licite». Le «sukuk» est l’équivalent islamique des ABS, les «Asset-Backed Securities». Contrairement à une obligation classique, le souscripteur ne touche pas un intérêt fixe, connu à l’avance, mais une part du profit réalisé grâce à l’apport de capitaux, dont le détail est fixé par contrat. Si l’opération tourne mal, le prêteur ne touche aucune rémunération. Il prend ainsi part au risque couru.
mardi 25 mai 2010
Les attentes des Musulmans de France pour acheter un logement – Sondage
Ce sondage s’inscrivait dans le cadre des efforts visant à proposer en France un financement immobilier conforme à la Charia. Le but du sondage était de mieux connaître les attentes et les objectifs des Musulmans de France, si la possibilité leur est donnée de financer l’achat de leur logement à travers un financement halal. Ce sondage s’adressait aux Musulmans résidents en France (qu’ils aient ou non la nationalité française).194 personnes ont participé au sondage, certains participants ayant choisi de ne pas répondre à toutes les questions. Nous publions les résultats tels qu’ils ont été enregistrés.
L’achat d’un logement est-il aujourd’hui pour vous prioritaire ?
Souhaitez vous acheter un appartement ou une maison individuelle ?
Montant maximum mensualité
Merci aux personnes qui ont bien voulu répondre au questionnaire.
Si on vous propose un financement immobilier islamique, opteriez vous pour l’achat d’un logement neuf ou ancien ?
Souhaitez vous acheter en région parisienne ou en province ?
Budget – Tranche de prix
Montant de votre apport initial
Montant maximum mensualitéMerci aux personnes qui ont bien voulu répondre au questionnaire.
Source :
http://ribh.wordpress.com/2010/03/24/sondage-achat-logement-france/
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