LE DIFFICILE POSITIONNEMENT DANS LA FINANCE ISLAMIQUE

Le secteur des banques de gestion privée en Suisse enregistre peu de demandes pour les produits financiers compatibles avec la charia. Sauf HSBC.

Source : http://www.agefi.com/2011-01-03/La-finance-islamique-stagne-en-Suisse---285383.php

Maroc : Le PJD propose un projet de loi pour la création d’une banque islamique

Le Parti de la justice et du développement (PJD) a l’intention de proposer un nouveau projet de loi qui concernerait les banques islamiques, rapporte le quotidien  « l’Economiste ». Ce parti politique fondé dans les années soixante par Abdelkrim Al Khatib, et actuellement dirigé par Abdelilah Benkirane espère ainsi drainer une grande partie des finances islamiques qui sont estimées à 1.000 milliards de dollars dans le monde entier.

D’après la même source, Lahcen Daoudi qui est membre du PJD a déclaré à ce sujet qu'«il est temps de rattraper le retard perdu et de capter une part importante de la finance islamique » et estime « qu’avec la création d’une banque dédiée aux produits alternatifs, la loi bancaire est déjà désuète ».

Source : http://www.yabiladi.com/articles/details/4066/maroc-propose-projet-pour-creation.html

Thèse: La finance islamique et l'immobilier en France

Mémoire portant sur le fonctionnement particulier de la finance islamique régie par la loi islamique et qui se développe récemment en France dans le domaine de l'immobilier. (pdf)

Ecrit en 2008; 18500 mots; 17 sources; 14,95 €

Résumé:

Totalement inconnue du grand public il y a tout juste une décennie, la finance islamique accapare toutes les attentions depuis quelques temps. Forte d'une croissance à deux chiffres et de considérables avoirs, liés aux recettes pétrolières, cette nouvelle industrie financière suscite la curiosité du grand public et l'intérêt des professionnels et des gouvernements occidentaux. En Europe, la Grande-Bretagne est considérée comme le précurseur en matière de finance islamique. Comme son nom l'indique la finance islamique est une finance qui veut rester conforme aux préceptes de la charia, ou loi islamique.

I) Evolution et fondements de la finance islamique
II) Financements islamiques
III) Particularités et développement de la finance islamique
IV) Possibilités de développement de la finance islamique en France : cas du marché de l'immobilier

Extrait du document:

Existant depuis une quarantaine d'années, la finance islamique est un phénomène relativement récent et méconnu dans le monde occidental et en France. Au moment où certains appellent à une autre finance, plus éthique et plus responsable, la finance islamique qui refuse toute forme de spéculation ou de gains non basés sur une prise de risque
économique, peut se présenter comme une alternative possible et éthique à certains mécanismes de la finance conventionnelle.
L'abondance de liquidités chez les états du golfe persiques et l'hardiesse de la politique anglaise pour attirer ces liquidités, poussent les autorités françaises à vouloir adapter les systèmes fiscal et juridique aux produits liés à la finance islamique. Sans avoir de réel retour d'expérience sur le secteur, le marché de l'immobilier en France en financement islamique offre de réelles possibilités de développement et de croissance. L'intérêt
des musulmans de France est manifeste pour l'apparition de banque de détail dans l'Hexagone. L'intérêt pour un Etablissement bancaire de développer une activité de finance islamique n'est plus à démontrer. Les propos tenus récemment par Christine Lagarde devraient inciter les
banques françaises, qui disposent en finance islamique d'une réelle expertise acquise sur les marchés internationaux, à mener une réflexion sur le sujet et à lever les dernières réticences qui subsistent.

Acheter : http://www.academon.fr/Mémoire-ou-thèse-La-finance-islamique-et-l'immobilier-en-France/12403

Finance islamique et immobilier : à télécharger

http://www.herbertsmith.com/NR/rdonlyres/2724ED2A-2F84-4362-B6E2-A3F5B147470B/0/ClubPierre_n16_171208.pdf

Finance islamique et immobilier : enjeux et opportunités

Organisé par le Cabinet juridique Herbert Smith, le « Club Pierre » est une manifestation bimestrielle qui a vocation à informer les professionnels de l’Immobilier sur les évolutions juridiques et fiscales propres à leur domaine d’intervention sur un sujet d’actualité.

Support de l’édition « Club Pierre » organisée en décembre 2008, le document ci-après présente les applications de la finance islamique dans le secteur immobilier, dont il passe notamment en revue les principes, les techniques et les implications légales et financières.

Téléchargement sur : http://ribh.wordpress.com/2009/07/02/club-pierre/

Source : http://ribh.wordpress.com/2009/07/02/club-pierre/

Banque islamique : mode d'emploi

Entretien avec Imane Karich, spécialiste du système financier islamique

La finance islamique vous intéresse mais vous n'en saisissez pas toutes les subtilités ou des termes la caractérisant ne vous parlent franchement pas. Saphirnews a posé quelques questions pour vous éclairer à Imane Karich, spécialiste de la finance islamique et auteur d'un ouvrage intitulé "Finances et islam" (Le Savoir, 2004). Entretien.

Saphirnews : A quoi correspondent les différents instruments de la banque islamique ? (mourabaha, moucharaka, salam, moudaraba, ijara)

mane Karich : La Mousharaka et la Moudharaba sont les deux produits de base de la finance islamique car basés sur le principe de partage des pertes et profits. Ce sont des contrats de participation qui mettent en relation deux parties. 
Dans la moudharaba, l'une des parties apporte les fonds (Rab al Mal) et l'autre partie apporte son savoir (entrepreneur). Le profit du contrat n'est pas déterminé et dépend de l'activité du projet. Seule la quote part, c'est-à-dire la manière dont ce profit sera divisée entre les parties, doit etre prédéfinie dans le contrat. 
Dans la mousharaka, les deux parties s'associent en apportant chacune tant les fonds que leur expertise. Le profit éventuel est partagé selon leur apport financier. 

La Murabaha est une forme particulière de contrat de vente d'un bien réel (tout bien sauf l'argent qui n'a pas de valeur réelle). Le vendeur octroie une facilité de paiement à l'acheteur. Cette facilité doit être définie dans le contrat, et l'acheteur connaît le prix d'achat du bien et négocie avec le vendeur la marge bénéficiaire. 

Le contrat de ijara est un contrat de location. Aujourd'hui, il est associé à un contrat de vente qui vient s'ajouter en fin du contrat de location. Ceci est alors équivalent au contrat de leasing contemporain.

Concrètement, que peut faire un musulman européen qui souhaiterait acquérir un bien immobilier tout en respectant ses principes islamiques ?

I. K. : Je ne connais pas la situation de la France, mais en Belgique, les possibilités d'acquisition immobilière conformes aux principes de l'Islam sont aujourd'hui limitées. 
Soit il faut faire appel à un crédit conventionnel en se basant sur la fatwa du majliss européen, qui est très contestée, soit faire appel à une vente en viager, sous la condition que la période de remboursement soit prédeterminée dans le contrat ( et ne pas dépendre de la mort de la partie vendeuse). Cependant, il peut être stipulé dans le contrat que si le vendeur décède avant la fin de cette période, le vendeur annule la dette de l'acheteur. 
De plus en plus de personnes font appel à la tontine : système qui permet à un ensemble de personnes de mettre en commun une certaine somme sur une période définie et à une fréquence définie. Chaque personne a droit à tour de rôle à la somme totale.

Quelles possibilités de placements financiers offrent les banques islamiques ?

I. K. : Il existe diverses formes de placement financier actuellement. Principalement via des fonds de placement. Autrefois essentiellement composés uniquement d'actions, ils sont de plus en plus sophistiqués et certains permettent par exemple de protéger le placement initial, tout en restant conformes aux principes islamiques. 

Quels sont les principes fondamentaux régissant la finance islamique ?

I. K. : L'équité, la justice sociale et la participation des différentes parties. Le rejet de toute source de création de richesse injustifiée, dont l'intérêt, car l'argent n'est pas un bien que l'on peut vendre, acheter ou sur lequel on peut donner un prix. 
Enfin, l'interdiction du gharar : éviter dans un contrat qu'il n'y ait des éléments flous, inconnus, ou dépendants d'un événement ultérieur. 

Enfin, que sont les Shariah Board ?

I. K. : Les sharia board sont la particularité des banques islamiques : ce sont des comités indépendants de savants versés tant dans la finance que dans les sciences religieuses et qui contrôlent la conformité de l'organisation de la banque, de ses produits, techniques, etc., aux principes islamiques. Ce contrôle est continu, à l'initiation du contrat mais également durant toute sa durée de vie.

Source : http://www.saphirnews.com/Banque-islamique-mode-d-emploi_a8676.html

Des accords des autorités en Algérie

Article paru dans Le Maghreb

Le président de la COSOB, M. Smaïl Nordine reconnaît que son institution " a donné en 2010 un visa pour Alliance-assurances et un autre Maghreb leasing Algérie (MLA) qui appartient à un investisseur étranger pour la levée d'un emprunt obligataire de deux milliards de dinars et ouvrir le capital après en s'engageant de rentrer en bourse en 2011. L'opération est en cours et est garantie financièrement par des établissements financiers algériens ". Quant au débat à propos de la finance islamique, le président de la commission de surveillance des opérations en Bourse pense " qu'actuellement c'est un sujet en débat qui a été entamé. En Algérie, il y a deux banques, Al Baraka banque et Salam qui exploitent ce créneau " et de reconnaître qu' " Il y a une demande ici en Algérie et c'est ça qui suscite l'intérêt des operateurs, seulement il faut que ça soit réglementé " et qu'en dépit du non achèvement du droit boursier en matière de fiscalité " il faut savoir que ce n'est pas du tout un tabou ". D'ailleurs, déclara-t-il, " en commission ça été discuté à deux reprises et appuyé par des documents administratifs et tous les membres sont unanimes pour dire Oui il faut continuer à discuter avec la banque centrale, avec la direction générale du trésor public etc.…". Les petits porteurs ainsi que les porteurs moyens préfèrent garder leur argent en le thésaurisant plutôt que de recourir au système financier et bancaire se heurtant au côté religieux qui interdit le recours à ce genre de pratique mais que beaucoup de banquiers européens ont pu contourner sans toucher au caractère sacré de la chose ni aux principes cultuels de leurs clients qui représentent une manne fabuleuse. Aux banques de prendre l'argent là oû il se trouve, semble être la devise du monde de la finance.

Source : http://www.financeislamiquefrance.fr/actualites-internationales.php#veille_1196